Conditions générales d’utilisation

Le terme « utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site internet www.josephine-et-vous.fr.

L’utilisation du site www.josephine-et-vous.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous.  

Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site www.josephine-et-vous.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations précises. Il ne pourra pas être tenu responsable des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent certaines informations.

1. Médiateur de la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. (Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

1. Propriété intellectuelle 

Le propriétaire du site internet www. josephine-et-vous.fr, restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) selon la législation française en vigueur. 

Il est interdit de reproduire, modifier, adapter, transmettre, publier tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle. 

Toutes les pages du site www.josephine-et-vous.fr et tous fichiers sont protégés.

Droit d’auteur contenu Joséphine & vous 

Droit d’auteur photos © Joséphine & vous  

Crédits photos issu de.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques et limitations de responsabilité 

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site www. josephine-et-vous.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus, avec un navigateur mis-à-jour. 

Le propriétaire du site www. josephine-et-vous.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur liés à l’utilisation du site.

1. Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site josephine&vous sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. 

A l’occasion de l’utilisation du site www. josephine-et-vous.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact) l’utilisateur peut être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel…).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Les données personnelles collectées dans ce cadre par le site www.josephine-et-vous.fr ne le sont qu’à un usage exclusif de Joséphine & Vous afin de satisfaire les utilisateurs du site. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. (Article 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1.  Cookies  

Le site www.josephine-et-vous.fr peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. 

Un cookie est un petit fichier stocké sur le navigateur de l’utilisateur lorsqu’il consulte le site et qui vont être utilisés pour reconnaitre son terminal.  Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Catégorie de cookies :

• Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé 

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

• Cookies de mesure d’audience et de statistiques

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

1. Liens hypertextes

Le site www.josephine-et-vous.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Joséphine & vous ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Joséphine & vous ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Joséphine & vous ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet Joséphine & vous, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Dans tous les cas, le lien hypertexte devra ouvrir la page du site joséphine&vous dans une nouvelle fenêtre afin qu’il soit présenté de manière indépendant et non équivoque.

Le représentant légale de Joséphine & vous se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Il est également en droit de demander la suppression d’un lien existant, notamment s’il y a risque de confusion entre le site citant et le site joséphine&vous ou s’il est présenté de manière tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.

1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.josephine-et-vous.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.